Arrêté du 11 août 2023 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2023.

TexteArrêté du 11 août 2023

RattachementChapitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000048043280

Texte parentLEGITEXT000048043237

Référencearticle 17 de l'arrêté du 11 août 2023 (version du 6 septembre 2023)Légifrance →

1. L'arrêté entre en vigueur pour la promotion entrant en formation le 4 septembre 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.