Arrêté du 11 août 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2023.

TexteArrêté du 11 août 2023
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000048043266
Texte parentLEGITEXT000048043237
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 août 2023 (version du 6 septembre 2023)Légifrance →

1. Le directeur de l'ENCCRF est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des contenus et des outils pédagogiques, de l'organisation et de l'évaluation du parcours de formation.

2. Chaque année, il précise, dans une instruction, les modalités d'organisation du parcours de formation, notamment son contenu et sa durée, et les modalités d'évaluation des connaissances et des compétences acquises par les inspecteurs stagiaires.

3. Cette instruction est portée à la connaissance des inspecteurs stagiaires avant le début de leur parcours de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048043266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.