Arrêté du 23 août 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2023.

TexteArrêté du 23 août 2023

IdentifiantLEGIARTI000048050234

Texte parentLEGITEXT000048050224

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 août 2023 (version du 8 septembre 2023)Légifrance →

1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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