Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000048054187
Texte parentLEGITEXT000048054185
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger est modifié comme suit :
Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger » :
2. -dans la rubrique « Kazakhstan », la ligne « Consulat général de France à Almaty » est supprimée ;
-dans la rubrique « Canada », la ligne « Consulat général de France à Moncton et Halifax » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juin 2018 : art. 1
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