Arrêté du 27 mai 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000048054199
Texte parentLEGITEXT000048054197
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger est modifié comme suit :

2. Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger » :

3. Ajouter :

4. ÉTATS-UNIS :

5. Ambassade de France aux Etats-Unis à Washington.

6. Consulat général de France à Atlanta.

7. Consulat général de France à Boston.

8. Consulat général de France à Chicago.

9. Consulat général de France à Houston.

10. Consulat général de France à Los Angeles.

11. Consulat général de France à Miami.

12. Consulat général de France à New York.

13. Consulat général de France à San Francisco.

14. Mission permanente de la France auprès des Nations-Unies à New York.

15. MAROC :

16. Ambassade de France au Maroc à Rabat.

17. Consulat général de France à Agadir.

18. Consulat général de France à Casablanca.

19. Consulat général de France à Fès.

20. Consulat général de France à Marrakech.

21. Consulat général de France à Tanger.

22. SÉNÉGAL :

23. Ambassade de France au Sénégal à Dakar.

24. Antenne diplomatique à Banjul en Gambie.

25. TUNISIE :

26. Ambassade de France en Tunisie à Tunis.

27. Consulat général de France à Tunis.

28. -dans la rubrique « Espagne », la ligne « Consulat général de France à Bilbao » est supprimée.

29. -dans la rubrique « Kazakhstan », la ligne « Ambassade de France à Astana » est modifiée ainsi : « Ambassade de France à Nour-Soultan ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 juin 2018 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048054199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.