Arrêté du 27 mai 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000048054201
Texte parentLEGITEXT000048054197
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au « II.-Régies relevant des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger » :

2. Supprimer :

3. ÉTATS-UNIS :

4. Ambassade de France aux Etats-Unis à Washington.

5. Consulat général de France à Atlanta.

6. Consulat général de France à Boston.

7. Consulat général de France à Chicago.

8. Consulat général de France à Houston.

9. Consulat général de France à Los Angeles.

10. Consulat général de France à Miami.

11. Consulat général de France à New York.

12. Consulat général de France à San Francisco.

13. Mission permanente de la France auprès des Nations-Unies à New York.

14. MAROC :

15. Ambassade de France au Maroc à Rabat.

16. Consulat général de France à Agadir.

17. Consulat général de France à Casablanca.

18. Consulat général de France à Fès.

19. Consulat général de France à Marrakech.

20. Consulat général de France à Tanger.

21. SÉNÉGAL :

22. Ambassade de France au Sénégal à Dakar.

23. Antenne diplomatique à Banjul en Gambie.

24. Consulat général de France à Dakar.

25. TUNISIE :

26. Ambassade de France en Tunisie à Tunis.

27. Consulat général de France à Tunis.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 juin 2018 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048054201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.