Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000048054264
Texte parentLEGITEXT000048054262
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger est modifié comme suit :
Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger » :
2. -dans la rubrique « Espagne », la ligne « Consulat général de France à Séville » est supprimée ;
-dans la rubrique « Tunisie », la ligne « Consulat général de France à Tunis » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juin 2018 : art. 1
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