Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000048054413
Texte parentLEGITEXT000048054411
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger est modifié comme suit :
2. Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger », dans la rubrique : « Afrique du Sud », la ligne : « Consulat de France au Cap pour les dépenses exécutées sur le territoire britannique de Sainte-Hélène » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juin 2018 : art. 1
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