Arrêté du 29 juin 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000048054516
Texte parentLEGITEXT000048054514
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé est modifié comme suit :

2. 1° Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger » :

3. Ajouter :

4. « GABON :

5. Ambassade de France au Gabon à Libreville.

6. Consulat général de France à Libreville.

7. Chancellerie détachée à Port-Gentil.

8. ALGÉRIE :

9. Ambassade de France en Algérie à Alger.

10. Consulat général de France à Alger.

11. Consulat général de France à Annaba.

12. Consulat général de France à Oran. »

13. 2° Au « II.-Régies relevant des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger » :

14. Supprimer :

15. « GABON :

16. Ambassade de France au Gabon à Libreville.

17. Consulat général de France à Libreville.

18. Chancellerie détachée à Port-Gentil.

19. ALGÉRIE :

20. Ambassade de France en Algérie à Alger.

21. Consulat général de France à Alger.

22. Consulat général de France à Annaba.

23. Consulat général de France à Oran. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 juin 2018 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048054516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.