Article 1 LEGIARTI000048055065
A modifié :
- Arrêté du 4 juin 2018 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2023
NatureArrêté
Signé le22 mai 2023
Publié le7 juin 2023
Articles2 articles en vigueur
NOREAEA2313845A
IdentifiantLEGITEXT000048055063
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger en date du 22 mai 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048055067
1. Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la comptabilité, B. Deschamps
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juin 2023).