Décret n°2023-862 du 7 septembre 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-862 du 7 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048056809
Texte parentLEGITEXT000048056804
Référencearticle 1 du décret n°2023-862 du 7 septembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du décret du 19 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau est ainsi modifié :

2. a) Les lignes :

3. «

4. PV avec stockage

5. +25 MW

6. +52 MW

7. PV sans stockage

8. +10 MW

9. +15 MW

10. » sont remplacées par la ligne suivante : «

11. Photovoltaïque

12. +35 MW

13. +90 MW

14. »

15. b) La ligne :

16. «

17. Eolien avec stockage

18. +58 MW

19. +82 MW

20. » est remplacée par la ligne suivante : «

21. Eolien

22. +58 MW

23. +89 MW

24. » 2° L'article est complété par un second alinéa ainsi rédigé : « Les 16 MW d'augmentation de puissance pour le biogaz et les déchets comprennent un objectif de développement de 10 MW de valorisation électrique de combustibles solides de récupération en substitution de la biomasse importée. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2017-570 du 19 avril 2017 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048056809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.