Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-862 du 7 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048056811
Texte parentLEGITEXT000048056804
Référencearticle 2 du décret n°2023-862 du 7 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du décret du 19 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Au 3°, après les mots : « Evaluation du potentiel d'énergie marine » sont ajoutés les mots : « et du potentiel éolien off-shore » ;
2. 2° Après le 5° est ajouté un 6° ainsi rédigé :
3. « 6° Caractérisation des combustibles solides de récupération (CSR) notamment pour fixer les spécifications techniques des unités de valorisation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-570 du 19 avril 2017 : art. 10
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