Arrêté du 29 août 2023 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 août 2023

IdentifiantLEGIARTI000048056852

Texte parentLEGITEXT000048056839

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 août 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 septembre 2018 et l'arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2018, fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée, sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 4 septembre 2018 : art. 1, art. 4
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2
Arrêté du 27 juillet 2021 : art. 3, art. 5

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