Arrêté du 29 août 2023 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 29 août 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052237629
Texte parentLEGITEXT000048056839
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 29 août 2023 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. Académie d'agriculture de France

4. Académie de chirurgie

5. Académie de marine

6. Académie de médecine

7. Académie de pharmacie

8. Académie des beaux-arts

9. Académie des inscriptions et belles lettres

10. Académie des sciences

11. Académie des sciences d'outre-mer

12. Académie des sciences morales et politiques

13. Académie des technologies

14. Académie française

15. Académie vétérinaire de France

16. Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace

17. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

18. Agence Business France

19. Agence de biomédecine

20. Agence de financement des infrastructures de transport de France

21. Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

22. Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie

23. Agence de l'outre-mer pour la mobilité

24. Agence de services et de paiement

25. Agence du numérique en santé

26. Agence du service civique

27. Agence française de lutte contre le dopage

28. Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

29. Agence nationale de contrôle du logement social

30. Agence nationale de la recherche

31. Agence nationale de santé publique

32. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

33. Agence nationale de traitement automatisé des infractions

34. Agence nationale des fréquences

35. Agence nationale des titres sécurisés

36. Agence nationale du sport

37. Agence nationale pour la rénovation urbaine

38. Agence nationale de l'habitat

39. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

40. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

41. Agence publique pour l'immobilier de la justice

42. Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes

43. Agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté

44. Agence régionale de santé Bretagne

45. Agence régionale de santé Centre-Val-de-Loire

46. Agence régionale de santé Corse

47. Agence régionale de santé Grand-Est

48. Agence régionale de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

49. Agence régionale de santé Guyane

50. Agence régionale de santé Hauts de France

51. Agence régionale de santé Ile-de-France

52. Agence régionale de santé La Réunion

53. Agence régionale de santé Martinique

54. Agence régionale de santé Mayotte

55. Agence régionale de santé Normandie

56. Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine

57. Agence régionale de santé Occitanie

58. Agence régionale de santé Pays de la Loire

59. Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

60. Arte France

61. Association de coordination des techniques agricoles

62. Association de coordination techniques pour l'industrie agro-alimentaire

63. Association française du festival international du film

64. Association française pour le développement de l'enseignement technique

65. Association Palais de Tokyo

66. Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés

67. Association pour le soutien du théâtre privé

68. Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

69. Autorité de régulation des transports

70. Autorité des marchés financiers

71. Bibliothèque nationale de France

72. Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

73. Bibliothèque publique d'information

74. BPI Participations

75. Bpifrance Assurance Export

76. Bpifrance Investissement

77. Caisse nationale des autoroutes

78. Campus France

79. Centrale Lille Institut

80. CentraleSupélec

81. Centre de coopération internationale en recherche agronomique

82. Centre de recherches en nutrition humaine de Lyon

83. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux

84. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

85. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion

86. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

87. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy

88. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

89. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers

90. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

91. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

92. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

93. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

94. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

95. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

96. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

97. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

98. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

99. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

100. Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

101. Centre d'enseignement zootechnique

102. Centre d'études et de recherches sur les qualifications

103. Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

104. Centre d'imagerie cérébrale et de recherches en neuroscience

105. Centre informatique national de l'enseignement supérieur

106. Centre national d'arts et de culture Georges Pompidou

107. Centre national de gestion

108. Centre national de la danse

109. Centre national de la recherche scientifique

110. Centre national des arts du cirque

111. Centre national des arts plastiques

112. Centre national d'études spatiales

113. Centre national du cinéma et de l'imagerie animée

114. Centre national du livre

115. Centre pour la recherche économique et ses applications

116. Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

117. Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation

118. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne Franche Comté

119. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bretagne

120. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne-Ardenne

121. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guadeloupe

122. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guyane

123. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Nouvelle Aquitaine

124. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de La Réunion

125. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Normandie Caen

126. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Paris

127. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur

128. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône Alpes

129. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-Marne

130. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Hauts-de-France

131. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de Loire

132. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Yvelines

133. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Centre

134. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Val d'Oise

135. Centre régional d'information et de documentation jeunesse Occitanie

136. Centre technique du livre de l'enseignement supérieur

137. Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte

138. Chaillot Théâtre national de la danse

139. Chancellerie des universités de Paris

140. Cinémathèque française

141. Clermont Auvergne INP

142. Collège de France

143. Comédie française

144. Comité de protection des personnes Est I

145. Comité de protection des personnes Est II

146. Comité de protection des personnes Est III

147. Comité de protection des personnes Est IV

148. Comité de protection des personnes Ile-de-France I

149. Comité de protection des personnes Ile-de-France II

150. Comité de protection des personnes Ile-de-France III

151. Comité de protection des personnes Ile-de-France IV

152. Comité de protection des personnes Ile-de-France V

153. Comité de protection des personnes Ile-de-France VI

154. Comité de protection des personnes Ile-de-France VII

155. Comité de protection des personnes Ile-de-France VIII

156. Comité de protection des personnes Ile-de-France X

157. Comité de protection des personnes Ile-de-France XI

158. Comité de protection des personnes Nord-ouest I

159. Comité de protection des personnes Nord-Ouest II

160. Comité de protection des personnes Nord-Ouest III

161. Comité de protection des personnes Nord-Ouest IV

162. Comité de protection des personnes Ouest I

163. Comité de protection des personnes Ouest II

164. Comité de protection des personnes Ouest III

165. Comité de protection des personnes Ouest IV

166. Comité de protection des personnes Ouest V

167. Comité de protection des personnes Ouest VI

168. Comité de protection des personnes Sud-Est I

169. Comité de protection des personnes Sud-Est II

170. Comité de protection des personnes Sud-Est III

171. Comité de protection des personnes Sud-Est IV

172. Comité de protection des personnes Sud-Est V

173. Comité de protection des personnes Sud-Est VI

174. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I

175. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée II

176. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III

177. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV

178. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée V

179. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer I

180. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer II

181. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer III

182. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IV

183. Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

184. Commissariat à l'énergie atomique

185. COMUE Angers-Le Mans

186. COMUE HESAM Université

187. COMUE Normandie Université

188. COMUE Université de Bourgogne Franche-Comté

189. COMUE ComUE Lyon Saint-Étienne

190. COMUE Université Paris Lumières

191. Confédération nationale du mouvement pour le planning familial

192. Conseil national des activités privées de sécurité

193. Conseil national des communes Compagnon de la Libération

194. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

195. Conservatoire national des arts et métiers

196. Conservatoire national supérieur d'art dramatique

197. Conservatoire supérieur de musique et de danse de Lyon

198. Conservatoire supérieur musique et de danse de Paris

199. Consortium de réalisation

200. Cotravaux

201. CY Cergy Paris Université

202. ECOFOR (écosystèmes forestiers)

203. Ecole centrale de Lyon

204. Ecole centrale de Marseille

205. Ecole centrale de Nantes

206. Ecole d'architecture de la ville et des territoires Paris-Est

207. Ecole des hautes études en santé publique

208. Ecole des hautes études en sciences sociales

209. Ecole française d'Extrême-Orient

210. Ecole nationale d'administration pénitentiaire

211. Ecole nationale d'aviation civile

212. Ecole nationale de la magistrature

213. Ecole nationale des Chartes

214. Ecole nationale des ponts et chaussées

215. Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

216. Ecole nationale d'ingénieurs de Brest

217. Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

218. Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

219. Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

220. Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

221. Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

222. Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

223. Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

224. Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

225. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

226. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

227. Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie

228. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-Seine

229. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

230. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette

231. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

232. Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

233. Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

234. Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

235. Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

236. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

237. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

238. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

239. Ecole nationale supérieure d'art de Cergy

240. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

241. Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges

242. Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

243. Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

244. Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

245. Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

246. Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

247. Ecole nationale supérieure de la création industrielle

248. Ecole nationale supérieure de la photographie

249. Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy

250. Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers

251. Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique

252. Ecole nationale supérieure de police

253. Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

254. Ecole nationale supérieure de techniques avancées

255. Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

256. Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

257. Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

258. Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

259. Ecole nationale supérieure des beaux-arts

260. Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

261. Ecole nationale supérieure des mines de Paris

262. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

263. Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

264. Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

265. Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen

266. Ecole nationale supérieure du paysage

267. Ecole nationale supérieure Louis-Lumière

268. Ecole nationale supérieure maritime

269. Ecole navale

270. Ecole normale sociale de l'ouest d'Angers

271. Ecole normale supérieure

272. Ecole normale supérieure de Lyon

273. Ecole normale supérieure de Rennes

274. Ecole normale supérieure Paris Saclay

275. Ecole polytechnique

276. Ecole pratique des hautes études

277. Ecole supérieure du bois

278. Ensemble intercontemporain

279. Ensemble orchestral de Paris

280. EPIC BPIFRANCE

281. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense

282. Etablissement public Campus Condorcet

283. Etablissement public Cité de la Céramique-Sèvres & Limoges

284. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

285. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

286. Etablissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine

287. Etablissement public de sécurité ferroviaire

288. Etablissement public d'insertion de la défense

289. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

290. Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave Moreau

291. Etablissement public du Palais de la Porte Dorée

292. Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

293. Etablissement public expérimental Université Clermont Auvergne (UCA)

294. Etablissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie

295. Fondation Léonie Chaptal

296. Fondation maison des sciences de l'homme

297. Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire

298. Fonds de dotation du Musée du Louvre

299. Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage

300. Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

301. Fonds de solidarité pour le développement

302. Fonds national des aides à la pierre

303. Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique

304. France Compétences

305. France éducation international

306. France Médias Monde

307. France Télévisions

308. FranceAgriMer

309. Gestionnaire d'infrastructures CDG-Express

310. GIP académique : éducation et formation tout au long de la vie

311. GIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle

312. GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation

313. GIP ACOR FCIP Académie de Corse

314. GIP Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche

315. GIP Agence Erasmus + France/ Education Formation

316. GIP Agence française de l'adoption

317. GIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique

318. GIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux

319. GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations

320. GIP Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor

321. GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse

322. GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Lozère

323. GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Réunion

324. GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime

325. GIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain

326. GIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude

327. GIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne

328. GIP Conseil départemental de l'accès au droit de Paris

329. GIP Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence

330. GIP Conseil Départemental de l'accès au droit des Landes

331. GIP Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire

332. GIP Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin

333. GIP Conseil départemental de l'accès au droit du Val-d'Oise

334. GIP de l'académie de Clermont Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion

335. GIP de l'Académie de Lyon

336. GIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe

337. GIP Education et formation tout au long de la vie

338. GIP Formation continue et insertion professionnelle-Alsace

339. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne

340. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Franche-Comté

341. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Créteil

342. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de la Martinique

343. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de la Réunion

344. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges

345. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Nice

346. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Rouen

347. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles

348. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Paris

349. GIP Formation continue et insertion professionnelle Experience

350. GIP Formation et certification pour l'insertion professionnelle

351. GIP Formation tout au long de la vie

352. GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours

353. GIP FORMAVIE-Académie de Montpellier

354. GIP Insertion

355. GIP Université numérique en santé et sport

356. Grand Chancellerie de la Légion d'honneur

357. Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

358. Groupement d'intérêt public AGEVIF formation Agence de validation, d'insertion, de formation

359. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-Sud

360. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Dordogne

361. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Saône

362. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie

363. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire

364. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Charente

365. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Charente-Maritime

366. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Corrèze

367. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme

368. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde

369. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Guyane

370. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Corse

371. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne

372. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Loire

373. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique

374. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique

375. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Meuse

376. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre

377. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Sarthe

378. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Savoie

379. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Somme

380. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Vienne

381. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne

382. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier

383. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche

384. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège

385. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Aube

386. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure

387. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Hérault

388. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Ille-et-Vilaine

389. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre

390. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Isère

391. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise

392. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire

393. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Mayenne

394. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte

395. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-Moselle

396. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Moselle

397. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Saint-Barthélemy-Saint-Martin

398. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire

399. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Saint-Denis

400. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Vendée

401. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-Maritimes

402. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône

403. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres

404. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Pyrénées

405. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes

406. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales

407. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques

408. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines

409. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Calvados

410. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Cantal

411. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Cher

412. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Doubs

413. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Finistère

414. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Gard

415. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Gers

416. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Jura

417. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Loir-et-Cher

418. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Loiret

419. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Lot-et-Garonne

420. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan

421. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Nord

422. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Pas-de-Calais

423. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme

424. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Tarn

425. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Tarn-et-Garonne

426. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Territoire de Belfort

427. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne

428. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Var

429. Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Vaucluse

430. Groupement d'intérêt public d'Onairac : Terre de vie, terres de vignes

431. Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine

432. Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de la Guyane

433. Groupement d'intérêt public formation de l'académie de Rennes-GIPFAR

434. Groupement d'intérêt public formation et insertion professionnelle de l'académie de Grenoble

435. Groupement d'intérêt public Institut national du cancer

436. Groupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique

437. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents de Vaucluse

438. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents de Vendée

439. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents des Côtes d'Armor

440. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Bas Rhin

441. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Haut Rhin

442. Groupement d'intérêt public Portail d'accès à la publicité légale des entreprises

443. Groupement d'intérêt public Réseau Addictions Guadeloupe

444. Groupement d'intérêt public système national d'enregistrement

445. Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

446. Haute Autorité de Santé

447. Institut de France et fondations

448. Institut de la cinématographie scientifique

449. Institut de recherche pour le développement

450. Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice

451. Institut des hautes études de Défense nationale

452. Institut des hautes études pour la science et la technologie

453. Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette

454. Institut d'études politiques de Bordeaux

455. Institut d'études politiques de Grenoble

456. Institut d'études politiques de Lyon

457. Institut d'études politiques de Rennes

458. Institut d'études politiques de Toulouse

459. Institut d'optique théorique et appliquée

460. Institut du monde arabe

461. Institut français

462. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

463. Institut français du cheval et de l'équitation

464. Institut français du pétrole

465. Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis

466. Institut Mines-Télécom

467. Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture

468. Institut national de la propriété industrielle

469. Institut national de la santé et de la recherche médicale

470. Institut national de l'audiovisuel

471. Institut national de l'environnement industriel et des risques

472. Institut national de l'origine et de la qualité

473. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

474. Institut national de recherches en informatique et automatique

475. Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INESAAE)

476. Institut national des études démographiques

477. Institut national des jeunes aveugles

478. Institut national des jeunes sourds de Bordeaux

479. Institut national des jeunes sourds de Chambéry

480. Institut national des jeunes sourds de Metz

481. Institut national des jeunes sourds de Paris

482. Institut national des langues et civilisations orientales

483. Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire

484. Institut national des sciences appliquées de Rennes

485. Institut national des sciences appliquées de Rouen

486. Institut national des sciences appliquées de Toulouse

487. Institut national d'histoire de l'art

488. Institut national du patrimoine

489. Institut national du service public

490. Institut national du sport de l'expertise et de la performance

491. Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

492. Institut national polytechnique de Toulouse

493. Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive

494. Institut national universitaire Jean-François Champollion

495. Institut physique du globe de Paris

496. Institut polaire français-Paul-Emile Victor

497. Institut Polytechnique de Bordeaux

498. Institut polytechnique de Grenoble

499. Institut régional d'administration de Bastia

500. Institut régional d'administration de Lille

501. Institut régional d'administration de Lyon

502. Institut régional d'administration de Metz

503. Institut régional d'administration de Nantes

504. Institut supérieur de gestion

505. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

506. Institut supérieur de l'agriculture de Rhône-Alpes

507. Institut supérieur de mécanique de Paris

508. Le Mans Université

509. Médiateur national de l'énergie

510. Météo-France

511. Musée de l'Air et de l'Espace

512. Musée de l'Armée

513. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

514. Musée du Louvre

515. Musée Fontainebleau

516. Musée Guimet

517. Musée national de la Marine

518. Musée national du sport

519. Musée Picasso

520. Muséum National d'Histoire Naturelle

521. Nantes Université

522. Observatoire de la Côte d'Azur

523. Observatoire de Paris

524. Observatoire français des drogues et des tendances addictives

525. Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

526. Office français de l'Immigration et de l'Intégration

527. Office français de la biodiversité

528. Office français de protection des réfugiés et apatrides

529. Office national des combattants et victimes de guerre

530. Office national d'études et de recherche aérospatiales

531. Office national d'information sur les enseignements et les professions

532. Opéra national de Paris

533. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

534. Orchestre de Lille

535. Orchestre de Montpellier Languedoc-Roussillon

536. Orchestre d'Ile-de-France

537. Orchestre national de chambre de Toulouse

538. Orchestre régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de Cannes

539. Parc amazonien de Guyane

540. Parc national de la Guadeloupe

541. Parc national de la Réunion

542. Parc national de la Vanoise

543. Parc national de Port-Cros

544. Parc national des Calanques

545. Parc national des Cévennes

546. Parc national des Ecrins

547. Parc national des Pyrénées

548. Parc national du Mercantour

549. Radio France

550. Réseau Canopé

551. Service hydrographique et océanographique de la marine

552. SNCF Réseau

553. Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété

554. Syndicat mixte de l'orchestre philarmonique des Pays de Loire

555. Théâtre national de la Colline

556. Théâtre national de l'Odéon

557. Théâtre national de l'Opéra-comique

558. Théâtre national de Strasbourg

559. Toulouse Capitole

560. Tunnel Euralpin Lyon Turin TELT-SAS

561. TV5 Monde

562. Unifrance films

563. Union centrale des arts décoratifs

564. Université Aix-Marseille

565. Université Amiens Picardie Jules Verne

566. Université Bordeaux III

567. Université Côte d'Azur

568. Université d'Artois

569. Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

570. Université de Besançon

571. Université de Bordeaux

572. Université de Bretagne Occidentale

573. Université de Bretagne Sud

574. Université de Caen Normandie

575. Université de Chambéry Savoie Mont Blanc

576. Université de Corse P Paoli

577. Université de Dijon Bourgogne

578. Université de Grenoble Alpes

579. Université de la Guyane

580. Université de la Réunion

581. Université de La Rochelle

582. Université de Lille

583. Université de Limoges

584. Université de Lorraine

585. Université de Montpellier

586. Université de Mulhouse

587. Université de Nîmes

588. Université de Paris Cité

589. Université de Pau et des pays de l'Adour

590. Université de Perpignan

591. Université de Poitiers

592. Université de Reims Champagne-Ardenne

593. Université de Rennes

594. Université de Rouen Normandie

595. Université de Saint-Etienne Jean Monnet

596. Université de Strasbourg

597. Université de technologie de Belfort Montbéliard

598. Université de technologie de Compiègne

599. Université de technologie de Troyes

600. Université de Toulon

601. Université de Toulouse

602. Université de Tours

603. Université des Antilles

604. Université d'Evry Val d'Essonne

605. Université d'Orléans

606. Université du littoral côte d'opale

607. Université Gustave Eiffel

608. Université Le Havre Normandie

609. Université Lumière Lyon II

610. Université Lyon I Claude Bernard

611. Université Lyon III Jean Moulin

612. Université Paris Dauphine

613. Université Paris Est Créteil Val de Marne

614. Université Paris Saclay

615. Université Paris sciences et lettres

616. Université Paris I Panthéon Sorbonne

617. Université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis

618. Université Paris X Nanterre

619. Université Paris XIII Sorbonne Paris Nord

620. Université Paris-Panthéon-Assas

621. Université Paul-Valéry Montpellier III

622. Université Rennes II Haute-Bretagne

623. Université Sorbonne Nouvelle-Paris 3

624. Université Sorbonne Université

625. Université Toulouse II le Mirail

626. Université Toulouse III Paul Sabatier

627. Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

628. Villa Arson

629. Voies navigables de France

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