Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048057104
Texte parentLEGITEXT000048057090
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 du même arrêté, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1. - Les lauréats sont informés individuellement de leur date d'intégration au sein de l'institut national de sécurité routière et de recherches. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne font pas connaître leur décision dans le délai qui leur sera imparti par l'administration ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 7 décembre 2015 : art. 5-1
Aller plus loin
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