Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048057106
Texte parentLEGITEXT000048057090
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « la liste des candidats admis par ordre alphabétique » sont ajoutés les mots : « et peut, dans les mêmes conditions, établir une liste complémentaire. » ;
3. 2° Le deuxième et quatrième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 décembre 2015 : art. 7
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