Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048057108
Texte parentLEGITEXT000048057090
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le quatrième alinéa de l'article 9 du même arrêté, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
2. « L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 décembre 2015 : art. 9
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