Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 2023
RattachementChapitre Ier : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
Titre 1er : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ ET D'ÉDUCATION
Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
IdentifiantLEGIARTI000048057324
Texte parentLEGITEXT000048057305
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2021fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation est ainsi modifié :
2. 1° A la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « membres du corps des » sont supprimés et les mots : « des sports » sont remplacés par les mots : « du sport » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « des sports » sont remplacés par les mots : « du sport ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 4
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