Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 2023
RattachementChapitre VI : Modification de l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Titre 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Chapitre VI : Modification de l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
IdentifiantLEGIARTI000048057334
Texte parentLEGITEXT000048057305
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juin 2010 : art. 7
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