Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 2023
RattachementChapitre VII : Modification de l'arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours
Titre 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Chapitre VII : Modification de l'arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours
IdentifiantLEGIARTI000048057336
Texte parentLEGITEXT000048057305
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2021 : art. 3
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