1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 août 2023 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2023.
TexteArrêté du 8 août 2023
Rattachement
Chapitre VII : Modification de l'arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours
- Titre 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
- Chapitre VII : Modification de l'arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours
IdentifiantLEGIARTI000048057338
Texte parentLEGITEXT000048057305
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