1. La liste des postes ouvrant droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein du ministère chargé de la mer est fixée en annexe.
Arrêté du 5 septembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er août 2023.
TexteArrêté du 5 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048057344
Texte parentLEGITEXT000048057340
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