Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 19 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau est ainsi modifié :
2. - les lignes :
3. «
4. PV avec stockage
5. 17 MW
6. 29,4 MW
7. PV sans stockage
8. 0,5 MW
9. 1,5 MW
10. » sont remplacées par la ligne suivante : «
11. PV
12. 17 MW
13. 50 MW
14. » ;
15. - pour la filière biomasse, l'objectif : « + 10 MW » de puissance installée, par rapport à 2015, en 2023, est remplacé par l'objectif : « + 12 MW » ; - le tableau est complété par la ligne suivante :
16. «
17. Bioliquide en substitution du fuel léger
18. 0 MW
19. 98.395 MW
20. » ; 2° Après le tableau, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les bioliquides devront respecter les exigences définies par les dispositions des chapitres Ier et III du titre VIII du livre II du code de l'énergie et ne pas provenir de matières premières présentant un risque élevé d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-577 du 19 avril 2017 : art. 3