Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-867 du 11 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048060165
Texte parentLEGITEXT000048060156
Référencearticle 3 du décret n°2023-867 du 11 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du décret du 19 avril 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-L'objectif concernant la sécurisation de l'alimentation électrique à Mayotte est la création d'un projet de centrale biomasse (12 MW). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-577 du 19 avril 2017 : art. 7
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