Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-867 du 11 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048060167
Texte parentLEGITEXT000048060156
Référencearticle 4 du décret n°2023-867 du 11 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret du 19 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 4° Le développement d'un projet de solaire lagunaire ; »
4. 2° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
5. « 5° Le projet de géothermie située sur Petite-Terre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-577 du 19 avril 2017 : art. 9
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