1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la visite du Pape François à Marseille, organisée par l'Association diocésaine de Marseille du 20 au 23 septembre 2023 sur le territoire de la commune de Marseille (13).
Décret n°2023-866 du 11 septembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 septembre 2023.
TexteDécret n°2023-866 du 11 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048060386
Texte parentLEGITEXT000048060379
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