Arrêté du 31 juillet 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2023.

TexteArrêté du 31 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000048060403
Texte parentLEGITEXT000048060401
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2023 (version du 13 septembre 2023)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité « Fabrication industrielle des céramiques » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnel « Fabrication industrielle des céramiques » aura lieu en 2024. Une session supplémentaire est prévue en 2025 pour les candidats que se sont présentés à une session précédente et s'achèvera le 31 décembre 2025.

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