1. L'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnel « Fabrication industrielle des céramiques » est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
Arrêté du 31 juillet 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 septembre 2023.
TexteArrêté du 31 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000048060404
Texte parentLEGITEXT000048060401
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