Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048060566
Texte parentLEGITEXT000048060564
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Au 107° du E, après le mot : « numérique », sont ajoutés les mots : « de défense » ;
3. 2° Au F, le 30° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 30° Directeur adjoint “ transition écologique et innovation ” du service d'infrastructure de la défense ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2022 Divisions : Art. Annexe I
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