Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048060723
Texte parentLEGITEXT000048060721
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«
2. Chef du centre interarmées de coordination du soutien
3. 1
4. 100
5. »
est remplacée par la ligne :
«
6. Commandant du centre interarmées de coordination du soutien
7. 1
8. 100
9. » ;
2° La ligne :
«
10. Commandant de brigade interarmes
11. 7
12. 80
13. »
est remplacée par la ligne :
«
14. Commandant de brigade interarmes
15. 6
16. 80
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2020 : art. null
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