Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048060725
Texte parentLEGITEXT000048060721
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau 4.1 de la même annexe, après la ligne :
«
2. Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense
3. 1
4. 100
5. »,
est insérée la ligne :
«
6. Directeur adjoint « transition écologique et innovation » du service d'infrastructure de la défense
7. 1
8. 80
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2020 : art. null
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