Arrêté du 4 septembre 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048063941
Texte parentLEGITEXT000048063938
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 septembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. « ANNEXE I « LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITÉ BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER

3. « 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale

4. Directions et services

5. Fonctions

6. Points de NBI

7. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

8. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

9. Cabinet du ministre

10. Chef du bureau des cabinets

11. 60

12. -

13. 1

14. Secrétariat général

15. Chef du greffe de la commission du contentieux du stationnement payant

16. 30

17. -

18. 1

19. Chef de cabinet

20. 30

21. -

22. 1

23. Direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur

24. Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat

25. 30

26. -

27. 1

28. Adjoint au chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat

29. 30

30. -

31. 1

32. Adjoint au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur

33. 30

34. -

35. 1

36. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

37. Chef du bureau des polices administratives à la sous-direction des polices administratives

38. 60

39. -

40. 1

41. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

42. 60

43. -

44. 1

45. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

46. 30

47. -

48. 1

49. Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives

50. 30

51. -

52. 1

53. Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives

54. 30

55. -

56. 1

57. Chef de cabinet

58. 30

59. -

60. 1

61. Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

62. 30

63. -

64. 1

65. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

66. Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie

67. 50

68. -

69. 1

70. Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines

71. 30

72. -

73. 1

74. Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux

75. 30

76. -

77. 1

78. Adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux

79. 30

80. -

81. 1

82. Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises

83. 30

84. -

85. 1

86. Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises

87. 30

88. -

89. 1

90. Direction de la transformation du numérique

91. Chef du bureau du budget et du contrôle de gestion au sein de la sous-direction des ressources

92. 30

93. -

94. 1

95. Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources

96. 30

97. -

98. 1

99. Chef du cabinet

100. 30

101. -

102. 1

103. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

104. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières

105. 60

106. -

107. 1

108. Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique

109. 50

110. -

111. 1

112. Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique

113. 50

114. -

115. 1

116. Chef du bureau de la synthèse budgétaire des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaire

117. 30

118. -

119. 1

120. Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières

121. 30

122. -

123. 1

124. Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction de la performance financière

125. 30

126. -

127. 1

128. Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens

129. 30

130. -

131. 1

132. Adjoint au sous-directeur de la coordination et des ressources, chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes

133. 30

134. 1

135. Direction des ressources humaines

136. Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation

137. 50

138. -

139. 1

140. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

141. 50

142. -

143. 1

144. Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

145. 50

146. -

147. 1

148. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels

149. 30

150. -

151. 1

152. Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

153. 30

154. -

155. 1

156. Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au sein de la sous-direction des personnels

157. 30

158. -

159. 1

160. Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au sein de la sous-direction des personnels

161. 30

162. -

163. 1

164. Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

165. 30

166. 1

167. -

168. Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

169. 30

170. -

171. 1

172. Chef de cabinet

173. 30

174. -

175. 1

176. Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle

177. 0

178. -

179. 1

180. Direction générale des collectivités locales

181. Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales

182. 30

183. -

184. 1

185. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale

186. 30

187. -

188. 1

189. Chef de cabinet

190. 30

191. -

192. 1

193. Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique

194. 30

195. -

196. 1

197. Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences

198. 30

199. -

200. 1

201. Direction générale de la police nationale

202. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

203. 60

204. -

205. 1

206. Adjoint au chef du bureau des gradés et gardien de la paix au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

207. 50

208. -

209. 1

210. Adjoint au directeur de projet-travaux préparatoire à la création de la nouvelle direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

211. 50

212. -

213. 1

214. Chef du bureau des réserves au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

215. 60

216. -

217. 1

218. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

219. 30

220. -

221. 1

222. Chef du bureau des personnels scientifiques au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

223. 30

224. -

225. 1

226. Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

227. 50

228. -

229. 1

230. Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

231. 30

232. 1

233. -

234. Adjoint au chef de bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

235. 30

236. -

237. 1

238. Chef de la division des ressources au Service de la protection/ SDRMM

239. 30

240. -

241. 1

242. Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

243. 50

244. -

245. 1

246. Chef de cabinet du directeur général de la police nationale

247. 30

248. -

249. 1

250. Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

251. 50

252. -

253. 1

254. Chef du bureau des mobilités au sein de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

255. 30

256. -

257. 1

258. Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

259. 50

260. -

261. 1

262. Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

263. 50

264. -

265. 1

266. Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

267. 30

268. -

269. 1

270. Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

271. 30

272. -

273. 1

274. Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction nationale de la sécurité publique

275. 20

276. -

277. 1

278. Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière de la direction nationale de la police judiciaire

279. 30

280. -

281. 1

282. Responsable de la délégation aux victimes de la police nationale de la direction nationale de la police judiciaire

283. 30

284. -

285. 1

286. Chef de la division de la doctrine et de l'évaluation au sein de la direction nationale du renseignement territorial

287. 30

288. -

289. 1

290. Adjoint au chef du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriale au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

291. 30

292. -

293. 1

294. Chef du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

295. 50

296. -

297. 1

298. Chef de la cellule d'analyse prévention suicide au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

299. 30

300. -

301. 1

302. Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, responsable du pôle pilotage des emplois de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines des finances et des soutiens de la police nationale

303. 30

304. -

305. 1

306. Chef du bureau du contrôle interne au sein du service de l'innovation et de la performance de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

307. 30

308. -

309. 1

310. Direction générale de la sécurité intérieure

311. Un poste

312. 50

313. -

314. 1

315. Un poste

316. 50

317. -

318. 1

319. Un poste

320. 30

321. -

322. 1

323. Un poste

324. 30

325. -

326. 1

327. Direction générale des outre-mer

328. Chef du bureau des ressources et de la coordination

329. 30

330. 1

331. -

332. Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles

333. 30

334. -

335. 1

336. Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état

337. 30

338. 1

339. -

340. Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques

341. 30

342. -

343. 1

344. Chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement

345. 0

346. -

347. 1

348. Chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes

349. 0

350. -

351. 1

352. Direction générale des étrangers en France

353. Chef du département d'application des règlements européens en matière d'asile au sein de la direction de l'asile

354. 60

355. 1

356. -

357. Chef du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile au sein de la direction de l'asile

358. 0

359. -

360. 1

361. Chef du bureau des fonds européens au sein du service de la performance et des ressources

362. 30

363. -

364. 1

365. Chef du bureau de l'accès à la nationalité au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

366. 30

367. -

368. 1

369. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française, chef du département ressources et modernisation au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

370. -

371. -

372. 1

373. Chef du bureau du pilotage et des processus au sein de la direction de l'immigration

374. -

375. -

376. 1

377. Chef du bureau du pilotage et de l'accompagnement des plateformes au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

378. -

379. -

380. 1

381. Chef du bureau des ressources humaines au sein du service de la performance et des ressources

382. -

383. -

384. 1

385. Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la direction de l'immigration

386. -

387. -

388. 1

389. Agence nationale des titres sécurisés

390. Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général

391. 30

392. -

393. 1

394. Direction générale de la gendarmerie nationale

395. Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

396. 60

397. -

398. 1

399. Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation

400. 30

401. 1

402. -

403. Chef du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

404. 30

405. -

406. 1

407. Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées

408. 50

409. -

410. 1

411. Chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines

412. 30

413. 1

414. -

415. Adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines

416. 20

417. -

418. 1

419. Chef du bureau des ressources financières à la sous-direction des supports opérationnels du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

420. 30

421. -

422. 1

423. Chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances

424. 50

425. -

426. 1

427. Chargé de mission auprès du directeur des personnels militaires

428. 30

429. 1

430. -

431. Chargé de mission auprès du directeur des soutiens finances

432. 30

433. -

434. 1

435. Adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale au sein de la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances

436. 30

437. -

438. 1

439. Délégation à la sécurité routière

440. Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

441. 50

442. -

443. 1

444. Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route

445. 30

446. -

447. 1

448. Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route

449. 30

450. -

451. 1

452. Chef du bureau de l'exécution financière et de la commande publique

453. 30

454. -

455. 1

456. Service national de police scientifique

457. Secrétaire général

458. 30

459. -

460. 1

461. « 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

462. Directions et services

463. Fonctions

464. Points de NBI

465. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

466. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

467. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud

468. Directeur de l'administration générale et des finances

469. 60

470. -

471. 1

472. Directeur des ressources humaines

473. 60

474. -

475. 1

476. Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse)

477. 50

478. -

479. 1

480. Adjoint au directeur des ressources humaines

481. 20

482. -

483. 1

484. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

485. Directeur de l'administration générale et des finances

486. 50

487. -

488. 1

489. Directeur adjoint des ressources humaines

490. 20

491. 1

492. Directeur des ressources humaines

493. 50

494. -

495. 1

496. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest

497. Directeur de l'administration générale et des finances

498. 50

499. 1

500. -

501. Directeur des ressources humaines

502. 60

503. 1

504. -

505. Adjoint directeur de l'administration générale et des finances

506. -

507. -

508. 1

509. Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest

510. -

511. -

512. 1

513. Directeur de la stratégie et du pilotage

514. 20

515. -

516. 1

517. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est

518. Directeur de l'administration générale et des finances

519. 50

520. -

521. 1

522. Directeur des ressources humaines

523. 50

524. 1

525. -

526. Délégué régional (délégation régionale de Dijon)

527. 30

528. -

529. 1

530. Chef du pôle zonal des rémunérations

531. 20

532. -

533. 1

534. Responsable zonal du Département Finances et Patrimoine de la Direction de l'Immobilier

535. 0

536. -

537. 1

538. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord

539. Directeur de l'administration générale et des finances

540. 60

541. 1

542. -

543. Directeur des ressources humaines

544. 60

545. -

546. 1

547. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense

548. 60

549. -

550. 1

551. 1 poste

552. 20

553. -

554. 1

555. Adjoint au directeur des ressources humaines

556. -

557. -

558. 1

559. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est

560. Directeur de l'administration générale et des finances

561. 60

562. -

563. 1

564. 1 poste

565. 20

566. -

567. 1

568. Directeur des ressources humaines

569. 60

570. -

571. 1

572. « 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris

573. Directions et services

574. Fonctions

575. Points de NBI

576. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

577. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

578. Service du cabinet

579. Adjoint au chef de service du cabinet

580. 50

581. -

582. 1

583. Adjoint au chef de service du cabinet

584. 30

585. -

586. 1

587. Service des affaires juridiques et du contentieux

588. Chef du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation

589. 50

590. 1

591. Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir

592. 0

593. 1

594. Direction des finances, de la commande publique et de la performance

595. Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation

596. 30

597. -

598. 1

599. Direction des ressources humaines

600. Chef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale

601. 60

602. -

603. 1

604. Secrétaire général de la direction des ressources humaines

605. 50

606. -

607. 1

608. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels

609. 50

610. -

611. 1

612. Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

613. 50

614. -

615. 1

616. Adjoint au chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

617. 0

618. -

619. 1

620. Chef du service de la synthèse et des ressources de la sous-direction des personnels

621. 50

622. -

623. 1

624. Chef du service de recrutement

625. 50

626. 1

627. -

628. Adjoint au chef du service de recrutement

629. 0

630. -

631. 1

632. Chef du bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints au sein de la sous-direction des personnels

633. 50

634. -

635. 1

636. Direction de l'immobilier et de l'environnement

637. Chef du département juridique et budgétaire

638. 50

639. 1

640. -

641. Secrétaire général

642. 50

643. 1

644. -

645. Chef du département de l'exploitation

646. 0

647. -

648. 1

649. Chef du bureau de la programmation et de l'exécution

650. 0

651. -

652. 1

653. Délégation de l'immigration

654. Chef du pôle de l'accès à la nationalité

655. 60

656. -

657. 1

658. Chef du pôle de la relation et du service à l'usager

659. 50

660. -

661. 1

662. Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière

663. 60

664. -

665. 1

666. Chef du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour

667. 50

668. -

669. 1

670. Chef de la cellule d'appui et de la coordination zonale

671. 0

672. 1

673. Chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique, au sein du service de l'administration des étrangers

674. 60

675. 1

676. -

677. Chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile

678. 60

679. -

680. 1

681. Direction des usagers et des polices administratives

682. Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public

683. 50

684. -

685. 1

686. Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

687. 50

688. -

689. 1

690. Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

691. 50

692. -

693. 1

694. Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public

695. 50

696. -

697. 1

698. Secrétaire général

699. 30

700. -

701. 1

702. Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers

703. 60

704. -

705. 1

706. Adjoint au chef du service des titres et des relations avec les usagers

707. 30

708. -

709. 1

710. Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

711. 50

712. -

713. 1

714. Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers

715. 50

716. -

717. 1

718. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

719. Chef du service de gestion opérationnelle

720. 60

721. -

722. 1

723. Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis

724. 30

725. -

726. 1

727. Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies

728. Secrétaire général

729. 60

730. -

731. 1

732. Direction du renseignement de la préfecture de police

733. Sous-directeur adjoint du support opérationnel

734. 30

735. -

736. 1

737. PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité

738. Adjoint au chef d'État-major de zone, chef du SIDPC de Paris

739. 30

740. -

741. 1

742. PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité

743. Secrétaire général chargé du pilotage transversal et de coordination au sein de la mission Paris 2024

744. 30

745. -

746. 1

747. « 4° Périmètre services de police nationale

748. Directions et services

749. Fonctions

750. Points de NBI

751. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

752. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

753. 06 DDSP des Alpes-Maritimes

754. Chef de service de gestion opérationnelle

755. 30

756. -

757. 1

758. 13 DZSP Sud

759. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

760. 50

761. -

762. 1

763. 13 DIPJ des Bouches-du-Rhône

764. Chef de la division de la logistique

765. 30

766. -

767. 1

768. 13 DZPAF

769. Chef de la division de l'administration et des finances

770. 20

771. -

772. 1

773. 30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

774. Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud

775. 20

776. -

777. 1

778. 30 DDSP du Gard

779. Chef de service de gestion opérationnelle

780. 30

781. -

782. 1

783. 31 DDSP Haute-Garonne

784. Chef de service de gestion opérationnelle

785. 20

786. -

787. 1

788. 33 DZSP Sud-Ouest

789. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

790. 30

791. -

792. 1

793. 34 DDSP de l'Hérault

794. Chef de service de gestion opérationnelle

795. 30

796. -

797. 1

798. 35 DZSP Ouest

799. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

800. 20

801. -

802. 1

803. 38 DDSP de l'Isère

804. Chef de service de gestion opérationnelle

805. 30

806. -

807. 1

808. 42 DDSP de la Loire

809. Chef de service de gestion opérationnelle

810. 30

811. -

812. 1

813. 44 DDSP de la Loire-Atlantique

814. Chef de service de gestion opérationnelle

815. 30

816. -

817. 1

818. 51 DDSP de la Marne

819. Chef de service de gestion opérationnelle

820. 30

821. -

822. 1

823. 57 DZSP Est

824. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

825. 30

826. -

827. 1

828. 59 DZSP Nord

829. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

830. 30

831. -

832. 1

833. 62 DDSP du Pas-de-Calais

834. Chef de service de gestion opérationnelle

835. 30

836. -

837. 1

838. 67 DDSP du Bas-Rhin

839. Chef de service de gestion opérationnelle

840. 30

841. -

842. 1

843. 69 DZSP Sud-Est

844. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

845. 50

846. -

847. 1

848. 69 Ecole nationale supérieure de la police

849. Secrétaire général

850. 30

851. -

852. 1

853. 76 DDSP de la Seine-Maritime

854. Chef de service de gestion opérationnelle

855. 30

856. -

857. 1

858. 77 DDSP de la Seine-et-Marne

859. Chef de service de gestion opérationnelle

860. 30

861. -

862. 1

863. 78 DDSP des Yvelines

864. Chef de service de gestion opérationnelle

865. 30

866. -

867. 1

868. 83 DDSP du Var

869. Chef de service de gestion opérationnelle

870. 20

871. -

872. 1

873. 91 DDSP de l'Essonne

874. Chef de service de gestion opérationnelle

875. 30

876. -

877. 1

878. 95 DDSP du Val-d'Oise

879. Chef de service de gestion opérationnelle

880. 30

881. -

882. 1

883. 95 DPAF Roissy

884. Chef de la division de l'administration et des finances

885. 30

886. -

887. 1

888. « 5° Périmètre services de gendarmerie nationale

889. Directions et services

890. Fonctions

891. Points de NBI

892. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

893. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

894. 13 Région zonale de gendarmerie PACA

895. Chef du bureau du budget et administration

896. 0

897. -

898. 1

899. 31 Région zonale de gendarmerie Occitanie

900. Chef du bureau de l'immobilier et du logement

901. 30

902. -

903. 1

904. 33 Région zonale de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine

905. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

906. 0

907. -

908. 1

909. 35 Région zonale de gendarmerie Bretagne

910. Chef du bureau de la dépense militaire

911. 30

912. 1

913. -

914. 36 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

915. Adjoint au chef du Centre national d'administration de la solde gendarmerie

916. 30

917. -

918. 1

919. 51 Région zonale de gendarmerie Grand Est

920. Chef du bureau de la dépense militaire

921. 0

922. -

923. 1

924. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes

925. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

926. 30

927. 1

928. -

929. 75 Garde Républicaine

930. Chef du bureau de la gestion du personnel

931. 30

932. 1

933. -

934. 80 Région zonale de gendarmerie Hauts-de-France

935. Chef du bureau des compétences

936. 0

937. -

938. 1

939. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

940. Chef du centre d'études et de documentation

941. 0

942. -

943. 1

944. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

945. Chef du service de développement et de la mise en œuvre des logiciels

946. 0

947. -

948. 1

949. 93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

950. Chef du service des ressources humaines

951. 0

952. -

953. 1

954. 94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

955. Adjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement

956. 30

957. 1

958. -

959. 94 Région zonale de gendarmerie d'Ile-de-France

960. Chef du bureau du budget et de l'administration à la division de l'appui opérationnel de l'Etat-major

961. 30

962. -

963. 1

964. 94 Région zonale de gendarmerie d'Ile-de-France

965. Chef du bureau des compétences

966. 30

967. -

968. 1

969. 973 Commandement de la gendarmerie nationale en Guyane

970. Chef du bureau soutien finances

971. 20

972. -

973. 1

974. « 6° Périmètre juridictions administratives

975. Juridiction administrative

976. Fonctions

977. Points de NBI

978. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

979. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

980. TA de Paris

981. Greffier en chef

982. 60

983. -

984. 1

985. CAA de Paris

986. Greffier en chef

987. 60

988. -

989. 1

990. CAA de Bordeaux

991. Greffier en chef

992. 60

993. -

994. 1

995. TA de Versailles

996. Greffier en chef

997. 30

998. -

999. 1

1000. CAA de Versailles

1001. Greffier en chef

1002. 50

1003. -

1004. 1

1005. TA de Lyon

1006. Greffier en chef

1007. 30

1008. -

1009. 1

1010. CAA de Lyon

1011. Greffier en chef

1012. 60

1013. -

1014. 1

1015. TA de Nantes

1016. Greffier en chef

1017. 30

1018. -

1019. 1

1020. CAA de Toulouse

1021. Greffier en chef

1022. 50

1023. -

1024. 1

1025. CAA de Nancy

1026. Greffier en chef

1027. 50

1028. -

1029. 1

1030. TA de Cergy-Pontoise

1031. Greffier en chef

1032. 30

1033. -

1034. 1

1035. TA de Melun

1036. Greffier en chef

1037. 30

1038. -

1039. 1

1040. TA de Grenoble

1041. Greffier en chef

1042. 30

1043. -

1044. 1

1045. TA de Marseille

1046. Greffier en chef

1047. 30

1048. -

1049. 1

1050. CAA de Marseille

1051. Greffier en chef

1052. 60

1053. -

1054. 1

1055. TA de Lille

1056. Greffier en chef

1057. 30

1058. -

1059. 1

1060. TA de Strasbourg

1061. Greffier en chef

1062. 30

1063. -

1064. 1

1065. TA de Montreuil

1066. Greffier en chef

1067. 30

1068. -

1069. 1

1070. « 7° Périmètre préfectures

1071. Localisation des emplois

1072. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

1073. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

1074. Total du nombre d'EFR

1075. 60 points

1076. 50 points

1077. 30 points

1078. 20 points

1079. Total du nombre d'emplois de CAIOM

1080. 60 points

1081. 50 points

1082. 30 points

1083. 20 points

1084. Sans point de NBI

1085. 01 Ain

1086. -

1087. -

1088. -

1089. -

1090. -

1091. 2

1092. -

1093. -

1094. 2

1095. -

1096. -

1097. 02 Aisne

1098. -

1099. -

1100. -

1101. -

1102. -

1103. 2

1104. -

1105. -

1106. 2

1107. -

1108. -

1109. 03 Allier

1110. -

1111. -

1112. -

1113. -

1114. -

1115. 2

1116. -

1117. -

1118. 2

1119. -

1120. -

1121. 04 Alpes-de-Haute-Provence

1122. -

1123. -

1124. -

1125. -

1126. -

1127. 2

1128. -

1129. -

1130. -

1131. 2

1132. -

1133. 05 Hautes-Alpes

1134. -

1135. -

1136. -

1137. -

1138. -

1139. 3

1140. -

1141. -

1142. -

1143. 3

1144. -

1145. 06 Alpes-Maritimes

1146. 3

1147. -

1148. 3

1149. -

1150. -

1151. 5

1152. -

1153. 2

1154. -

1155. -

1156. 3

1157. 07 Ardèche

1158. -

1159. -

1160. -

1161. -

1162. -

1163. 1

1164. -

1165. -

1166. -

1167. 1

1168. -

1169. 08 Ardennes

1170. -

1171. -

1172. -

1173. -

1174. -

1175. 2

1176. -

1177. -

1178. -

1179. 2

1180. -

1181. 09 Ariège

1182. -

1183. -

1184. -

1185. -

1186. -

1187. 2

1188. -

1189. -

1190. -

1191. 2

1192. -

1193. 10 Aube

1194. -

1195. -

1196. -

1197. -

1198. -

1199. 2

1200. -

1201. -

1202. -

1203. 2

1204. -

1205. 11 Aude

1206. 2

1207. -

1208. -

1209. -

1210. 2

1211. 2

1212. -

1213. -

1214. 1

1215. -

1216. 1

1217. 12 Aveyron

1218. 1

1219. -

1220. -

1221. -

1222. 1

1223. 3

1224. -

1225. -

1226. 1

1227. 2

1228. -

1229. 13 Bouches-du-Rhône

1230. -

1231. -

1232. -

1233. -

1234. -

1235. 9

1236. 8

1237. -

1238. -

1239. -

1240. 1

1241. 14 Calvados

1242. 1

1243. -

1244. -

1245. 1

1246. -

1247. 4

1248. -

1249. -

1250. 3

1251. -

1252. 1

1253. 15 Cantal

1254. 1

1255. -

1256. -

1257. -

1258. 1

1259. 3

1260. -

1261. -

1262. -

1263. 2

1264. 1

1265. 16 Charente

1266. -

1267. -

1268. -

1269. -

1270. -

1271. 2

1272. -

1273. -

1274. 2

1275. -

1276. -

1277. 17 Charente-Maritime

1278. -

1279. -

1280. -

1281. -

1282. -

1283. 2

1284. -

1285. -

1286. 2

1287. -

1288. -

1289. 18 Cher

1290. -

1291. -

1292. -

1293. -

1294. -

1295. 4

1296. -

1297. -

1298. 1

1299. 3

1300. -

1301. 19 Corrèze

1302. -

1303. -

1304. -

1305. -

1306. -

1307. 2

1308. -

1309. -

1310. -

1311. 2

1312. -

1313. 2A Corse-du-Sud

1314. -

1315. -

1316. -

1317. -

1318. -

1319. 3

1320. -

1321. -

1322. 3

1323. -

1324. -

1325. 2B Haute-Corse

1326. -

1327. -

1328. -

1329. -

1330. -

1331. 2

1332. -

1333. -

1334. 2

1335. -

1336. -

1337. 21 Côte-d'Or

1338. 1

1339. -

1340. -

1341. 1

1342. -

1343. 4

1344. -

1345. -

1346. 4

1347. -

1348. -

1349. 22 Côtes-d'Armor

1350. -

1351. -

1352. -

1353. -

1354. -

1355. 2

1356. -

1357. -

1358. 2

1359. -

1360. -

1361. 23 Creuse

1362. -

1363. -

1364. -

1365. -

1366. -

1367. 2

1368. -

1369. -

1370. 1

1371. 1

1372. -

1373. 24 Dordogne

1374. -

1375. -

1376. -

1377. -

1378. -

1379. 2

1380. -

1381. -

1382. 2

1383. -

1384. -

1385. 25 Doubs

1386. 1

1387. -

1388. -

1389. 1

1390. -

1391. 4

1392. -

1393. -

1394. 3

1395. -

1396. 1

1397. 26 Drôme

1398. -

1399. -

1400. -

1401. -

1402. -

1403. 2

1404. -

1405. -

1406. 2

1407. -

1408. -

1409. 27 Eure

1410. -

1411. -

1412. -

1413. -

1414. -

1415. 3

1416. -

1417. -

1418. 3

1419. -

1420. -

1421. 28 Eure-et-Loir

1422. -

1423. -

1424. -

1425. -

1426. -

1427. 2

1428. -

1429. -

1430. 2

1431. -

1432. -

1433. 29 Finistère

1434. -

1435. -

1436. -

1437. -

1438. -

1439. 4

1440. -

1441. 1

1442. 3

1443. -

1444. -

1445. 30 Gard

1446. 1

1447. -

1448. -

1449. 1

1450. -

1451. 3

1452. -

1453. -

1454. 2

1455. -

1456. 1

1457. 31 Haute-Garonne

1458. 4

1459. -

1460. 4

1461. -

1462. -

1463. 7

1464. -

1465. 3

1466. -

1467. -

1468. 4

1469. 32 Gers

1470. -

1471. -

1472. -

1473. -

1474. -

1475. 2

1476. -

1477. -

1478. 1

1479. 1

1480. -

1481. 33 Gironde

1482. 2

1483. -

1484. 2

1485. -

1486. -

1487. 5

1488. -

1489. 3

1490. -

1491. -

1492. 2

1493. 34 Hérault

1494. 1

1495. -

1496. -

1497. 1

1498. -

1499. 5

1500. -

1501. 1

1502. 3

1503. -

1504. 1

1505. 35 Ille-et-Vilaine

1506. -

1507. -

1508. -

1509. -

1510. -

1511. 6

1512. -

1513. -

1514. 6

1515. -

1516. -

1517. 36 Indre

1518. -

1519. -

1520. -

1521. -

1522. -

1523. 3

1524. -

1525. -

1526. -

1527. 3

1528. -

1529. 37 Indre-et-Loire

1530. -

1531. -

1532. -

1533. -

1534. -

1535. 3

1536. -

1537. -

1538. 3

1539. -

1540. -

1541. 38 Isère

1542. -

1543. -

1544. -

1545. -

1546. -

1547. 6

1548. -

1549. 5

1550. 1

1551. -

1552. -

1553. 39 Jura

1554. -

1555. -

1556. -

1557. -

1558. -

1559. 3

1560. -

1561. -

1562. -

1563. 3

1564. -

1565. 40 Landes

1566. -

1567. -

1568. -

1569. -

1570. -

1571. 2

1572. -

1573. -

1574. -

1575. 2

1576. -

1577. 41 Loir-et-Cher

1578. -

1579. -

1580. -

1581. -

1582. -

1583. 2

1584. -

1585. -

1586. -

1587. 2

1588. -

1589. 42 Loire

1590. -

1591. -

1592. -

1593. -

1594. -

1595. 2

1596. -

1597. -

1598. 2

1599. -

1600. -

1601. 43 Haute-Loire

1602. -

1603. -

1604. -

1605. -

1606. -

1607. 3

1608. -

1609. -

1610. 1

1611. 2

1612. -

1613. 44 Loire-Atlantique

1614. 1

1615. -

1616. 1

1617. -

1618. -

1619. 7

1620. -

1621. 7

1622. -

1623. -

1624. -

1625. 45 Loiret

1626. 1

1627. -

1628. -

1629. 1

1630. -

1631. 5

1632. -

1633. -

1634. 3

1635. -

1636. 2

1637. 46 Lot

1638. -

1639. -

1640. -

1641. -

1642. -

1643. 3

1644. -

1645. -

1646. -

1647. 3

1648. 47 Lot-et-Garonne

1649. 1

1650. -

1651. -

1652. -

1653. 1

1654. 2

1655. -

1656. -

1657. -

1658. 1

1659. 1

1660. 48 Lozère

1661. -

1662. -

1663. -

1664. -

1665. -

1666. 2

1667. -

1668. -

1669. -

1670. 2

1671. -

1672. 49 Maine-et-Loire

1673. -

1674. -

1675. -

1676. -

1677. -

1678. 3

1679. -

1680. -

1681. 3

1682. -

1683. -

1684. 50 Manche

1685. -

1686. -

1687. -

1688. -

1689. -

1690. 3

1691. -

1692. -

1693. 3

1694. -

1695. -

1696. 51 Marne

1697. 1

1698. -

1699. -

1700. 1

1701. -

1702. 3

1703. -

1704. -

1705. 2

1706. -

1707. 1

1708. 52 Haute-Marne

1709. -

1710. -

1711. -

1712. -

1713. -

1714. 2

1715. -

1716. -

1717. 1

1718. 1

1719. -

1720. 53 Mayenne

1721. -

1722. -

1723. -

1724. -

1725. -

1726. 2

1727. -

1728. -

1729. -

1730. 2

1731. -

1732. 54 Meurthe-et-Moselle

1733. -

1734. -

1735. -

1736. -

1737. -

1738. 2

1739. -

1740. -

1741. 2

1742. -

1743. -

1744. 55 Meuse

1745. -

1746. -

1747. -

1748. -

1749. -

1750. 3

1751. -

1752. -

1753. 1

1754. 2

1755. -

1756. 56 Morbihan

1757. -

1758. -

1759. -

1760. -

1761. -

1762. 3

1763. -

1764. 1

1765. 2

1766. -

1767. -

1768. 57 Moselle

1769. 4

1770. -

1771. 4

1772. -

1773. -

1774. 7

1775. -

1776. 1

1777. 1

1778. -

1779. 5

1780. 58 Nièvre

1781. -

1782. -

1783. -

1784. -

1785. -

1786. 3

1787. -

1788. -

1789. -

1790. 3

1791. -

1792. 59 Nord

1793. -

1794. -

1795. -

1796. -

1797. -

1798. 12

1799. 10

1800. -

1801. 2

1802. -

1803. -

1804. 60 Oise

1805. -

1806. -

1807. -

1808. -

1809. -

1810. 3

1811. -

1812. -

1813. 3

1814. -

1815. -

1816. 61 Orne

1817. 1

1818. -

1819. -

1820. -

1821. 1

1822. 3

1823. -

1824. -

1825. -

1826. 2

1827. 1

1828. 62 Pas-de-Calais

1829. -

1830. -

1831. -

1832. -

1833. -

1834. 6

1835. -

1836. 5

1837. 1

1838. -

1839. -

1840. 63 Puy-de-Dôme

1841. -

1842. -

1843. -

1844. -

1845. -

1846. 3

1847. -

1848. -

1849. 3

1850. -

1851. -

1852. 64 Pyrénées-Atlantiques

1853. -

1854. -

1855. -

1856. -

1857. -

1858. 3

1859. -

1860. 1

1861. 2

1862. -

1863. -

1864. 65 Hautes-Pyrénées

1865. -

1866. -

1867. -

1868. -

1869. -

1870. 3

1871. -

1872. -

1873. 1

1874. 2

1875. -

1876. 66 Pyrénées-Orientales

1877. -

1878. -

1879. -

1880. -

1881. -

1882. 3

1883. -

1884. -

1885. 3

1886. -

1887. -

1888. 67 Bas-Rhin

1889. 1

1890. -

1891. 1

1892. -

1893. -

1894. 8

1895. -

1896. 7

1897. -

1898. -

1899. 1

1900. 68 Haut-Rhin

1901. -

1902. -

1903. -

1904. -

1905. -

1906. 4

1907. -

1908. 1

1909. 3

1910. -

1911. -

1912. 69 Rhône

1913. -

1914. -

1915. -

1916. -

1917. -

1918. 5

1919. 5

1920. -

1921. -

1922. -

1923. -

1924. 70 Haute-Saône

1925. -

1926. -

1927. -

1928. -

1929. -

1930. 2

1931. -

1932. -

1933. -

1934. 2

1935. -

1936. 71 Saône-et-Loire

1937. -

1938. -

1939. -

1940. -

1941. -

1942. 2

1943. -

1944. -

1945. 2

1946. -

1947. -

1948. 72 Sarthe

1949. -

1950. -

1951. -

1952. -

1953. -

1954. 2

1955. -

1956. -

1957. 2

1958. -

1959. -

1960. 73 Savoie

1961. -

1962. -

1963. -

1964. -

1965. -

1966. 3

1967. -

1968. -

1969. 3

1970. -

1971. -

1972. 74 Haute-Savoie

1973. -

1974. -

1975. -

1976. -

1977. -

1978. 2

1979. -

1980. -

1981. 2

1982. -

1983. -

1984. 75 Ile-de-France et Paris

1985. 2

1986. 2

1987. -

1988. -

1989. -

1990. 7

1991. 1

1992. 2

1993. 2

1994. -

1995. 2

1996. 76 Seine-Maritime

1997. -

1998. -

1999. -

2000. -

2001. -

2002. 7

2003. -

2004. 6

2005. 1

2006. -

2007. -

2008. 77 Seine-et-Marne

2009. -

2010. -

2011. -

2012. -

2013. -

2014. 6

2015. 6

2016. -

2017. -

2018. -

2019. -

2020. 78 Yvelines

2021. 1

2022. 1

2023. -

2024. -

2025. -

2026. 7

2027. 3

2028. -

2029. 3

2030. -

2031. 1

2032. 79 Deux-Sèvres

2033. 1

2034. -

2035. -

2036. 1

2037. -

2038. 2

2039. -

2040. -

2041. 1

2042. -

2043. 1

2044. 80 Somme

2045. -

2046. -

2047. -

2048. -

2049. -

2050. 3

2051. -

2052. -

2053. 3

2054. -

2055. -

2056. 81 Tarn

2057. -

2058. -

2059. -

2060. -

2061. -

2062. 1

2063. -

2064. -

2065. 1

2066. -

2067. -

2068. 82 Tarn-et-Garonne

2069. -

2070. -

2071. -

2072. -

2073. -

2074. 2

2075. -

2076. -

2077. -

2078. 2

2079. -

2080. 83 Var

2081. -

2082. -

2083. -

2084. -

2085. -

2086. 5

2087. -

2088. -

2089. 5

2090. -

2091. -

2092. 84 Vaucluse

2093. 1

2094. -

2095. -

2096. 1

2097. -

2098. 3

2099. -

2100. -

2101. 2

2102. -

2103. 1

2104. 85 Vendée

2105. 1

2106. -

2107. -

2108. 1

2109. -

2110. 3

2111. -

2112. -

2113. 1

2114. 1

2115. 1

2116. 86 Vienne

2117. -

2118. -

2119. -

2120. -

2121. -

2122. 3

2123. -

2124. -

2125. 3

2126. -

2127. -

2128. 87 Haute-Vienne

2129. -

2130. -

2131. -

2132. -

2133. -

2134. 3

2135. -

2136. -

2137. 3

2138. -

2139. -

2140. 88 Vosges

2141. -

2142. -

2143. -

2144. -

2145. -

2146. 1

2147. -

2148. -

2149. 1

2150. -

2151. -

2152. 89 Yonne

2153. -

2154. -

2155. -

2156. -

2157. -

2158. 2

2159. -

2160. -

2161. -

2162. 2

2163. -

2164. 90 Territoire de Belfort

2165. 1

2166. -

2167. -

2168. -

2169. 1

2170. 2

2171. -

2172. -

2173. 1

2174. -

2175. 1

2176. 91 Essonne

2177. -

2178. -

2179. -

2180. -

2181. -

2182. 6

2183. 6

2184. -

2185. -

2186. -

2187. -

2188. 92 Hauts-de-Seine

2189. 1

2190. -

2191. -

2192. 1

2193. -

2194. 6

2195. 4

2196. -

2197. 1

2198. -

2199. 1

2200. 93 Seine-Saint-Denis

2201. 1

2202. 1

2203. -

2204. -

2205. -

2206. 7

2207. 6

2208. -

2209. -

2210. -

2211. 1

2212. 94 Val-de-Marne

2213. 1

2214. 1

2215. -

2216. -

2217. -

2218. 6

2219. 3

2220. -

2221. 2

2222. -

2223. 1

2224. 95 Val-d'Oise

2225. -

2226. -

2227. -

2228. -

2229. -

2230. 6

2231. 5

2232. 1

2233. -

2234. -

2235. -

2236. 971 Guadeloupe

2237. 1

2238. -

2239. -

2240. 1

2241. -

2242. 3

2243. -

2244. -

2245. 2

2246. -

2247. 1

2248. 972 Martinique

2249. -

2250. -

2251. -

2252. -

2253. -

2254. 4

2255. -

2256. -

2257. 4

2258. -

2259. -

2260. 973 Guyane

2261. -

2262. -

2263. -

2264. -

2265. -

2266. 5

2267. -

2268. -

2269. 4

2270. 1

2271. -

2272. 974 La Réunion

2273. -

2274. -

2275. -

2276. -

2277. -

2278. 4

2279. -

2280. -

2281. 4

2282. -

2283. -

2284. 975 Saint-Pierre-et-Miquelon

2285. -

2286. -

2287. -

2288. -

2289. -

2290. 1

2291. -

2292. -

2293. -

2294. 1

2295. -

2296. 976 Mayotte

2297. -

2298. -

2299. -

2300. -

2301. -

2302. 4

2303. -

2304. -

2305. -

2306. 4

2307. -

2308. 977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2309. -

2310. -

2311. -

2312. -

2313. -

2314. 1

2315. -

2316. -

2317. -

2318. 1

2319. -

2320. 986 Wallis-et-Futuna

2321. 1

2322. 1

2323. 987 Polynésie française

2324. -

2325. -

2326. -

2327. -

2328. -

2329. 2

2330. -

2331. -

2332. 2

2333. -

2334. -

2335. 988 Nouvelle-Calédonie

2336. -

2337. -

2338. -

2339. -

2340. -

2341. 2

2342. -

2343. -

2344. 2

2345. -

2346. -

2347. « 8° Périmètre secrétariat général commun départemental :

2348. Localisation des emplois

2349. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

2350. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

2351. Total du nombre d'EFR

2352. 60 points

2353. 50 points

2354. 30 points

2355. 20 points

2356. Total du nombre d'emplois de CAIOM

2357. 60 points

2358. 50 points

2359. 30 points

2360. 20 points

2361. Sans point de NBI

2362. 01 Ain

2363. -

2364. -

2365. -

2366. -

2367. -

2368. 1

2369. -

2370. -

2371. 1

2372. -

2373. -

2374. 02 Aisne

2375. -

2376. -

2377. -

2378. -

2379. -

2380. 1

2381. -

2382. -

2383. 1

2384. -

2385. -

2386. 03 Allier

2387. -

2388. -

2389. -

2390. -

2391. -

2392. 1

2393. -

2394. -

2395. 1

2396. -

2397. -

2398. 04 Alpes-de-Haute-Provence

2399. -

2400. -

2401. -

2402. -

2403. -

2404. 1

2405. -

2406. -

2407. 1

2408. -

2409. -

2410. 05 Hautes-Alpes

2411. -

2412. -

2413. -

2414. -

2415. -

2416. 1

2417. -

2418. -

2419. 1

2420. -

2421. -

2422. 06 Alpes-Maritimes

2423. -

2424. -

2425. -

2426. -

2427. -

2428. 1

2429. -

2430. 1

2431. -

2432. -

2433. -

2434. 07 Ardèche

2435. -

2436. -

2437. -

2438. -

2439. -

2440. 1

2441. -

2442. -

2443. 1

2444. -

2445. 08 Ardennes

2446. -

2447. -

2448. -

2449. -

2450. -

2451. 1

2452. -

2453. -

2454. 1

2455. -

2456. 09 Ariège

2457. -

2458. -

2459. -

2460. -

2461. -

2462. 1

2463. -

2464. -

2465. 1

2466. -

2467. -

2468. 10 Aube

2469. -

2470. -

2471. -

2472. -

2473. -

2474. 1

2475. -

2476. -

2477. 1

2478. -

2479. 11 Aude

2480. -

2481. -

2482. -

2483. -

2484. -

2485. 1

2486. -

2487. -

2488. -

2489. -

2490. 1

2491. 12 Aveyron

2492. -

2493. -

2494. -

2495. -

2496. -

2497. 1

2498. -

2499. -

2500. -

2501. -

2502. 1

2503. 13 Bouches-du-Rhône

2504. 2

2505. 2

2506. -

2507. -

2508. -

2509. 1

2510. -

2511. -

2512. -

2513. -

2514. 1

2515. 14 Calvados

2516. -

2517. -

2518. -

2519. -

2520. -

2521. 1

2522. -

2523. -

2524. 1

2525. -

2526. -

2527. 15 Cantal

2528. -

2529. -

2530. -

2531. -

2532. -

2533. 1

2534. -

2535. -

2536. 1

2537. -

2538. -

2539. 16 Charente

2540. -

2541. -

2542. -

2543. -

2544. -

2545. 1

2546. -

2547. -

2548. 1

2549. -

2550. -

2551. 17 Charente-Maritime

2552. -

2553. -

2554. -

2555. -

2556. -

2557. 1

2558. -

2559. -

2560. 1

2561. -

2562. -

2563. 18-Cher

2564. -

2565. -

2566. -

2567. -

2568. -

2569. 1

2570. -

2571. -

2572. 1

2573. -

2574. -

2575. 19 Corrèze

2576. -

2577. -

2578. -

2579. -

2580. -

2581. 1

2582. -

2583. 1

2584. -

2585. -

2586. 2B Haute-Corse

2587. -

2588. -

2589. -

2590. -

2591. -

2592. 1

2593. -

2594. -

2595. 1

2596. -

2597. -

2598. 21 Côte-d'Or

2599. -

2600. -

2601. -

2602. -

2603. -

2604. 1

2605. -

2606. -

2607. -

2608. -

2609. 1

2610. 22 Côtes-d'Armor

2611. -

2612. -

2613. -

2614. -

2615. -

2616. 1

2617. -

2618. -

2619. 1

2620. -

2621. -

2622. 23 Creuse

2623. -

2624. -

2625. -

2626. -

2627. -

2628. 1

2629. -

2630. -

2631. 1

2632. -

2633. 24 Dordogne

2634. -

2635. -

2636. -

2637. -

2638. -

2639. 1

2640. -

2641. -

2642. 1

2643. -

2644. -

2645. 25 Doubs

2646. -

2647. -

2648. -

2649. -

2650. -

2651. 1

2652. -

2653. -

2654. 1

2655. -

2656. -

2657. 26 Drôme

2658. -

2659. -

2660. -

2661. -

2662. -

2663. 1

2664. -

2665. -

2666. 1

2667. -

2668. -

2669. 27 Eure

2670. -

2671. -

2672. -

2673. -

2674. -

2675. 1

2676. -

2677. 1

2678. -

2679. -

2680. 28 Eure-et-Loir

2681. -

2682. -

2683. -

2684. -

2685. -

2686. 1

2687. -

2688. -

2689. 1

2690. -

2691. -

2692. 29 Finistère

2693. -

2694. -

2695. -

2696. -

2697. -

2698. 1

2699. -

2700. -

2701. 1

2702. -

2703. -

2704. 30 Gard

2705. 1

2706. -

2707. -

2708. 1

2709. -

2710. 1

2711. -

2712. -

2713. -

2714. -

2715. 1

2716. 31 Haute Garonne

2717. -

2718. -

2719. -

2720. -

2721. -

2722. 1

2723. -

2724. 1

2725. -

2726. -

2727. -

2728. 32 Gers

2729. -

2730. -

2731. -

2732. -

2733. -

2734. 1

2735. -

2736. -

2737. 1

2738. -

2739. 33 Gironde

2740. -

2741. -

2742. -

2743. -

2744. -

2745. 2

2746. -

2747. 2

2748. -

2749. -

2750. -

2751. 34 Hérault

2752. -

2753. -

2754. -

2755. -

2756. -

2757. 1

2758. -

2759. -

2760. 1

2761. -

2762. -

2763. 35 Ille-et-Vilaine

2764. -

2765. -

2766. -

2767. -

2768. -

2769. 1

2770. -

2771. -

2772. 1

2773. -

2774. -

2775. 36 Indre

2776. -

2777. -

2778. -

2779. -

2780. -

2781. 1

2782. -

2783. 1

2784. -

2785. -

2786. 37 Indre-et-Loire

2787. -

2788. -

2789. -

2790. -

2791. -

2792. 1

2793. -

2794. -

2795. 1

2796. -

2797. -

2798. 39 Jura

2799. -

2800. -

2801. -

2802. -

2803. -

2804. 1

2805. -

2806. -

2807. 1

2808. -

2809. 40 Landes

2810. -

2811. -

2812. -

2813. -

2814. -

2815. 1

2816. -

2817. -

2818. 1

2819. -

2820. 41 Loir-et-Cher

2821. -

2822. -

2823. -

2824. -

2825. -

2826. 1

2827. -

2828. -

2829. 1

2830. -

2831. 42 Loire

2832. -

2833. -

2834. -

2835. -

2836. -

2837. 1

2838. -

2839. -

2840. 1

2841. -

2842. -

2843. 43 Haute-Loire

2844. -

2845. -

2846. -

2847. -

2848. -

2849. 1

2850. -

2851. -

2852. 1

2853. -

2854. 44 Loire-Atlantique

2855. -

2856. -

2857. -

2858. -

2859. -

2860. 1

2861. -

2862. -

2863. -

2864. -

2865. 1

2866. 45 Loiret

2867. 1

2868. -

2869. -

2870. 1

2871. -

2872. -

2873. -

2874. -

2875. -

2876. -

2877. -

2878. 46 Lot

2879. -

2880. -

2881. -

2882. -

2883. -

2884. 1

2885. -

2886. -

2887. 1

2888. -

2889. -

2890. 47 Lot-et-Garonne

2891. -

2892. -

2893. -

2894. -

2895. -

2896. 1

2897. -

2898. -

2899. 1

2900. -

2901. 48 Lozère

2902. -

2903. -

2904. -

2905. -

2906. -

2907. 1

2908. -

2909. -

2910. 1

2911. -

2912. -

2913. 49 Maine-et-Loire

2914. -

2915. -

2916. -

2917. -

2918. -

2919. 1

2920. -

2921. -

2922. 1

2923. -

2924. -

2925. 50 Manche

2926. -

2927. -

2928. -

2929. -

2930. -

2931. 1

2932. -

2933. -

2934. 1

2935. -

2936. -

2937. 51 Marne

2938. -

2939. -

2940. -

2941. -

2942. -

2943. 1

2944. -

2945. -

2946. 1

2947. -

2948. -

2949. 52 Haute-Marne

2950. -

2951. -

2952. -

2953. -

2954. -

2955. 1

2956. -

2957. -

2958. 1

2959. -

2960. 53 Mayenne

2961. -

2962. -

2963. -

2964. -

2965. -

2966. 1

2967. -

2968. 1

2969. -

2970. -

2971. 54 Meurthe-et-Moselle

2972. -

2973. -

2974. -

2975. -

2976. -

2977. 1

2978. -

2979. -

2980. 1

2981. -

2982. -

2983. 55 Meuse

2984. -

2985. -

2986. -

2987. -

2988. -

2989. 1

2990. -

2991. -

2992. 1

2993. -

2994. 56 Morbihan

2995. -

2996. -

2997. -

2998. -

2999. -

3000. 1

3001. -

3002. -

3003. 1

3004. -

3005. -

3006. 57 Moselle

3007. 1

3008. -

3009. 1

3010. -

3011. -

3012. -

3013. -

3014. -

3015. -

3016. -

3017. -

3018. 58 Nièvre

3019. -

3020. -

3021. -

3022. -

3023. -

3024. 1

3025. -

3026. -

3027. 1

3028. -

3029. -

3030. 60 Oise

3031. -

3032. -

3033. -

3034. -

3035. -

3036. 1

3037. -

3038. -

3039. 1

3040. -

3041. -

3042. 61 Orne

3043. -

3044. -

3045. -

3046. -

3047. -

3048. 1

3049. -

3050. -

3051. 1

3052. -

3053. -

3054. 62 Pas-de-Calais

3055. -

3056. -

3057. -

3058. -

3059. -

3060. 1

3061. -

3062. 1

3063. -

3064. -

3065. -

3066. 63 Puy-de-Dôme

3067. -

3068. -

3069. -

3070. -

3071. -

3072. 1

3073. -

3074. -

3075. 1

3076. -

3077. -

3078. 64 Pyrénées-Atlantiques

3079. -

3080. -

3081. -

3082. -

3083. -

3084. 1

3085. -

3086. -

3087. 1

3088. -

3089. -

3090. 65 Hautes-Pyrénées

3091. -

3092. -

3093. -

3094. -

3095. -

3096. 1

3097. -

3098. -

3099. 1

3100. -

3101. 66 Pyrénées-Orientales

3102. -

3103. -

3104. -

3105. -

3106. -

3107. 1

3108. -

3109. -

3110. 1

3111. 68 Haut-Rhin

3112. -

3113. -

3114. -

3115. -

3116. -

3117. 1

3118. -

3119. -

3120. 1

3121. -

3122. -

3123. 69 Rhône

3124. -

3125. -

3126. -

3127. -

3128. -

3129. 3

3130. 2

3131. -

3132. 1

3133. -

3134. -

3135. 70 Haute-Saône

3136. -

3137. -

3138. -

3139. -

3140. -

3141. 1

3142. -

3143. 1

3144. -

3145. -

3146. 71 Saône-et-Loire

3147. -

3148. -

3149. -

3150. -

3151. -

3152. 1

3153. -

3154. -

3155. 1

3156. -

3157. -

3158. 72 Sarthe

3159. -

3160. -

3161. -

3162. -

3163. -

3164. 1

3165. -

3166. -

3167. 1

3168. -

3169. -

3170. 73 Savoie

3171. -

3172. -

3173. -

3174. -

3175. -

3176. 1

3177. -

3178. -

3179. 1

3180. -

3181. -

3182. 74 Haute-Savoie

3183. -

3184. -

3185. -

3186. -

3187. -

3188. 1

3189. -

3190. -

3191. 1

3192. -

3193. -

3194. 76 Seine-Maritime

3195. -

3196. -

3197. -

3198. -

3199. -

3200. 1

3201. -

3202. 1

3203. -

3204. -

3205. -

3206. 77 Seine-et-Marne

3207. -

3208. -

3209. -

3210. -

3211. -

3212. 1

3213. 1

3214. -

3215. -

3216. -

3217. -

3218. 78 Yvelines

3219. -

3220. -

3221. -

3222. -

3223. -

3224. 1

3225. 1

3226. -

3227. -

3228. -

3229. -

3230. 79 Deux-Sèvres

3231. -

3232. -

3233. -

3234. -

3235. -

3236. 1

3237. -

3238. -

3239. 1

3240. -

3241. -

3242. 80 Somme

3243. -

3244. -

3245. -

3246. -

3247. -

3248. 1

3249. -

3250. -

3251. 1

3252. -

3253. -

3254. 81 Tarn

3255. -

3256. -

3257. -

3258. -

3259. -

3260. 1

3261. -

3262. -

3263. 1

3264. -

3265. -

3266. 82 Tarn-et-Garonne

3267. -

3268. -

3269. -

3270. -

3271. -

3272. 1

3273. -

3274. -

3275. 1

3276. -

3277. 84 Vaucluse

3278. -

3279. -

3280. -

3281. -

3282. -

3283. 1

3284. -

3285. -

3286. 1

3287. -

3288. -

3289. 85 Vendée

3290. 1

3291. -

3292. -

3293. 1

3294. -

3295. 1

3296. -

3297. -

3298. -

3299. -

3300. 1

3301. 86 Vienne

3302. -

3303. -

3304. -

3305. -

3306. -

3307. 1

3308. -

3309. -

3310. 1

3311. -

3312. -

3313. 87 Haute-Vienne

3314. -

3315. -

3316. -

3317. -

3318. -

3319. 1

3320. -

3321. -

3322. 1

3323. -

3324. -

3325. 88 Vosges

3326. -

3327. -

3328. -

3329. -

3330. -

3331. 1

3332. -

3333. -

3334. 1

3335. -

3336. -

3337. 89 Yonne

3338. -

3339. -

3340. -

3341. -

3342. -

3343. 1

3344. -

3345. -

3346. 1

3347. -

3348. 90 Territoire de Belfort

3349. -

3350. -

3351. -

3352. -

3353. -

3354. 1

3355. -

3356. -

3357. 1

3358. -

3359. 91 Essonne

3360. -

3361. -

3362. -

3363. -

3364. -

3365. 1

3366. 1

3367. -

3368. -

3369. -

3370. -

3371. 92 Hauts-de-Seine

3372. 1

3373. 1

3374. -

3375. -

3376. -

3377. 1

3378. -

3379. -

3380. -

3381. -

3382. 1

3383. 94 Val-de-Marne

3384. -

3385. -

3386. -

3387. -

3388. -

3389. 1

3390. 1

3391. -

3392. -

3393. -

3394. -

3395. 971 Guadeloupe

3396. 1

3397. -

3398. -

3399. 1

3400. -

3401. 1

3402. -

3403. -

3404. -

3405. -

3406. 1

3407. 972 Martinique

3408. -

3409. -

3410. -

3411. -

3412. -

3413. 1

3414. -

3415. -

3416. 1

3417. -

3418. -

3419. 974 La Réunion

3420. -

3421. -

3422. -

3423. -

3424. -

3425. 1

3426. -

3427. -

3428. 1

3429. -

3430. -

3431. ».

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