Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Les termes : « du corps d'encadrement et d'application » de l'intitulé de l'arrêté du 27 septembre 2016 susvisé sont remplacés par le terme : « actifs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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