Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048063977
Texte parentLEGITEXT000048063973
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Pour les fonctionnaires actifs mentionnés à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé, le montant forfaitaire annuel de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire est fixé à 1 500 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 septembre 2016 : art. 1
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