1. La charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est annexée au présent arrêté.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000048068468 — section « Annexe » — en vigueur depuis le 15 septembre 2023
« Les membres de l'inspection générale conservent en toutes circonstances leur indépendance d'action et liberté de jugement. Les membres de… »