Arrêté du 29 août 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2023.

TexteArrêté du 29 août 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048068469
Texte parentLEGITEXT000048068459
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 août 2023 (version du 15 septembre 2023)Légifrance →

1. Les membres du service d'inspection générale ont un devoir d'objectivité et de qualité dans l'établissement des faits, constats et recommandations exposés dans leurs rapports et ceux auxquels ils contribuent.

2. L'autorité et la crédibilité de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable sont engagées par tous les travaux produits, qu'ils soient ou non rendus publics. Aussi, les membres de l'inspection générale doivent-ils veiller à fonder leurs observations et conclusions sur des données vérifiées et objectivées, à argumenter leurs raisonnements et à mesurer la portée de leurs recommandations.

3. Ils accomplissent leurs missions conformément aux méthodes en vigueur au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048068469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.