1. Les substances présentant un niveau de préoccupation comparable aux substances extrêmement préoccupantes listées sur le site internet de l'Agence européenne des produits chimiques en application de l'article 59, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 1907/2006 sont listées en annexe avec la date de leur inclusion dans l'annexe.
Arrêté du 30 août 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 septembre 2023.
TexteArrêté du 30 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048068568
Texte parentLEGITEXT000048068548
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