RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 août 2023 (version du 15 septembre 2023)Légifrance →
1. ANNEXE
2. LISTE COMPLÉMENTAIRE DE SUBSTANCES DANGEREUSES AU SENS DE L'ARTICLE L. 541-9-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT IDENTIFIÉES COMME PRÉVU AU DEUXIÈME TIRET DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2021-1285 DU 1ER OCTOBRE 2021 RELATIF À L'IDENTIFICATION DES SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LES PRODUITS GÉNÉRATEURS DE DÉCHETS
Nom de la substance
N° CAS
Date d'inclusion
Phtalate de diisooctyle (DIOP)
27554-26-3
<lendemain de la date de publication au JORF>
1,3-benzènediol (résorcinol)
108-46-3
<lendemain de la date de publication au JORF>
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