Décret n°2023-874 du 13 septembre 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-874 du 13 septembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048075125

Texte parentLEGITEXT000048075114

Référencearticle 1 du décret n°2023-874 du 13 septembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 du décret du 27 avril 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 4.-Le service comprend :

3. «-une direction ; «-un pôle technique ; «-un pôle stratégique ; «-un secrétariat général ; «-un état-major ; «-des divisions d'enquêtes.»

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2017-668 du 27 avril 2017 : art. 4

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