Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-877 du 14 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048075165
Texte parentLEGITEXT000048075154
Référencearticle 1 du décret n°2023-877 du 14 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au neuvième alinéa de l'article 2 du décret n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 susvisé, la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022 : art. 2
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