Arrêté du 7 septembre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2023.

TexteArrêté du 7 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048075315
Texte parentLEGITEXT000048075305
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 septembre 2023 (version du 16 septembre 2023)Légifrance →

1. D'une durée de cinq semaines, la formation est dispensée à distance, en école et en situation d'alternance dans un service de police ou une unité de gendarmerie.

2. Les militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, les policiers adjoints et les gendarmes adjoints volontaires agents de police judiciaire adjoints sont dispensés du suivi de la première semaine de formation portant notamment sur l'histoire et l'organisation de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur les corps composant ces deux dernières et sur les principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048075315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.