1. Le présent arrêté fixe, en application du décret du 18 septembre 2012 susvisé, les modalités de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable.
Arrêté du 30 août 2023 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2023 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 août 2023
RattachementChapitre Ier : Organisation et finalités de la formation
IdentifiantLEGIARTI000048075488
Texte parentLEGITEXT000048075474
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