Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2023 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 août 2023
RattachementChapitre V : Évaluation et validation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000048075508
Texte parentLEGITEXT000048075474
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 août 2023 (version du 16 septembre 2023)Légifrance →
1. Pour la spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral », l'évaluation de la formation est établie par le directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer selon les modalités qu'il fixe par décision pour chaque parcours.
2. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines produit l'attestation de suivi à l'issue de la première période prévue à l'article 7. Le directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer produit une attestation de réussite à l'agent pour les deux dernières périodes.
3. Ces attestations sont transmises au service d'affectation en vue de l'avis du service sur la titularisation du stagiaire.
Aller plus loin
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