Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles, l'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 26 juillet 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Divisions : Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation ; Chapitre II : Formation professionnelle des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires, spécialités " techniques générales " et " exploitation et entretien des infrastructures " ; Chapitre III : Formation professionnelle des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires, spécialité " navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral " ; Chapitre IV : Autres formations statutaires des techniciens supérieurs du développement durable ; Chapitre V : Evaluation et validation de la formation ; Chapitre VI : Dispositions finales ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II