1. Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 2023 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2023 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 août 2023
RattachementChapitre V : Évaluation et validation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000048075512
Texte parentLEGITEXT000048075474
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