Arrêté du 30 août 2023 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2023 au 1er septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 août 2023
RattachementChapitre IV : Autres formations statutaires des techniciens supérieurs du développement durable
IdentifiantLEGIARTI000048075500
Texte parentLEGITEXT000048075474
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 août 2023 (version du 16 septembre 2023)Légifrance →

1. En application des articles 19 et 20 du décret du 18 septembre 2012 susvisé, un cycle d'adaptation à l'emploi est organisé selon les modalités suivantes.

2. Un entretien de professionnalisation est mis en place par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines pour :

3. 1° Les fonctionnaires du corps des techniciens supérieurs du développement durable affectés sur un emploi correspondant à une autre spécialité que celle dont relève l'emploi qu'ils occupent ;

4. 2° Les fonctionnaires directement intégrés ou détachés dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable.

5. Cet entretien permet d'analyser leurs acquis professionnels dans la spécialité choisie et de déterminer si nécessaire, avec l'accord de l'intéressé ainsi que du service d'affectation, un parcours individualisé de formation répondant aux besoins d'acquisition de compétences.

6. Ce parcours individualisé comprend, selon la spécialité de l'emploi, tout ou partie des deuxième et troisième périodes de formation prévues aux articles 6 et 7 du présent arrêté. Il est notifié aux fonctionnaires concernés par le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines. Les fonctionnaires ainsi recrutés sont tenus de suivre ce parcours individualisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048075500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.