Arrêté du 30 août 2023 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2023 au 1er septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 août 2023
RattachementChapitre IV : Autres formations statutaires des techniciens supérieurs du développement durable
IdentifiantLEGIARTI000048075504
Texte parentLEGITEXT000048075474
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 août 2023 (version du 16 septembre 2023)Légifrance →

1. Toute personne recrutée dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable par inscription sur une liste d'aptitude ou par examen professionnel est astreinte à suivre une formation tenant compte de ses acquis.

2. Cette formation, d'une durée de trois semaines, porte sur les enseignements fondamentaux nécessaires à l'ensemble de la carrière. Elle est assurée, dans un délai de douze mois après le recrutement, au sein des établissements visés à l'article 5.

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