Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048081052
Texte parentLEGITEXT000048081050
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1) du I de l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé, la dernière ligne du tableau :
«
2. Chef du département soutien
3. Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
4. »
est remplacée par la ligne suivante :
«
5. Chef du département soutien
6. Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
7. 1
8. 30
9. A
10. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2016 : art. null
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