Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048089583
Texte parentLEGITEXT000048089576
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 4 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
3. Groupe de fonctions
4. Montant maximal du complément
indemnitaire annuel
(en euros)
5. Groupe 1
6. 6 000
7. Groupe 2
8. 5 200
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 : art. 4
Aller plus loin
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