Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048089875
Texte parentLEGITEXT000048089870
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
3. Groupe de fonctions
4. Plafond annuel de l'indemnité de fonctions,
de sujétions et d'expertise
(en euros)
5. Groupe 1
6. 43 000
7. Groupe 2
8. 38 000
9. Groupe 3
10. 35 000
11. Groupe 4
12. 31 000
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 : art. 2
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